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    Archived pages: 734 . Archive date: 2014-10.

  • Title: PDC suisse » NATIONAL
    Descriptive info: .. Page d'accueil.. Newsletter.. Emplois.. Contacts.. Thèmes.. Aperçu des thèmes.. Positions du parti.. Consultations.. Articles.. Initiatives.. Interventions cantonales.. Votations.. Prochaines votations.. Archives.. Le PDC.. Portrait.. 100 ans PDC.. Conseil fédéral.. Le groupe.. Conseil aux Etats.. Conseil national.. Conseillers d'Etat.. Présidence du parti.. Comité du parti.. Secrétariat général.. Partis cantonaux.. Groupements.. Forum politique suisse.. Forum PME.. Manifestations.. Médias.. Service de presse.. Communiqués.. Dossiers de presse.. Photos & logos.. Centre de téléchargement.. Fichiers RSS.. Services.. Devenir membre.. Dons.. Écoliers et étudiants.. Boutique.. LA POLITIQUE.. PDC Suisse.. NATIONAL.. 08.. 10.. 2014.. - 18:20.. Le Conseil fédéral se réveille enfin et interdit l’Etat islamique.. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’interdire l’organisation Etat islamique (EI).. Alors que deux semaines auparavant il avait – en réponse à une question d’Ida Glanzmann – expliqué que les critères pour une interdiction de.. Continuer.. Auteur:.. PDC suisse.. Thème:.. Sécurité.. - 16:00.. Oui à la Suisse quadrilingue ! Oui au français à l’école primaire !.. Dans plusieurs cantons alémaniques, des efforts sont entrepris en vue de supprimer le français à l’école  ...   Ecopop lors d’un débat sur cette initiative à la Chambre basse du parlement.. Outre l’aspect surprenant d’une telle.. Yannick Buttet, conseiller national (VS).. Politique de migration.. 02.. - 16:11.. Ne jetons pas l’argent par les fenêtres : non à l’initiative sur l’imposition d’après la dépense !.. A peine avons-nous voté que la prochaine votation s’annonce : dans moins de deux mois déjà, nous allons voter sur l’initiative sur l’imposition d’après la dépense.. Il est grand temps de mettre les choses au clair au sujet de.. Paul Niederberger, conseiller aux Etats (NW).. 1.. 2.. 3.. 4.. 5.. 6.. 7.. Suivant.. Soutenez-nous en faisant un don et contribuez ainsi à l'avenir de la Suisse.. Faire un don maintenant.. Jouez cartes sur table et demandez en ligne votre affiliation en qualité de membre du PDC.. Devenir membre du PDC.. Pour rester au courant, abonnez-vous maintenant à notre Newsletter.. S'abonner à la Newsletter.. suivre @CVP_PDC.. 30.. 08.. Congrès estival du PDC suisse 2014.. Top-Themen.. Some rights reserved.. Adresse bibliographique.. Protection des données.. Conditions d'utilisation.. Twitter.. Imprimer..

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  • Title: PDC suisse » PPD Svizzero
    Descriptive info: PPD Svizzero.. Gentili signore ed egregi signori, benvenuti!.. Vi ringraziamo per aver deciso di navigare nel portale web del PPD Svizzero.. Trovate informazioni e documentazione in francese e tedesco.. Per i naviganti di lingua italiana abbiamo il piacere di indirizzarvi al sito della sezione ticinese del PPD.. Per qualsiasi informazione in lingua italiana riguardante i nostri progetti e la nostra attività vi invitiamo a prendere contatto con il Segretariato cantonale del PPD Ticino:.. info@ppd-ti.. ch.. 091 825 23 77.. Buona navigazione.. Vous êtes ici:..

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  • Title: PDC suisse » Fichiers RSS
    Descriptive info: RSS - Qu'est-ce que c'est?.. RSS.. (« Real Simple Syndication ») est un format basé sur XML; il a été conçu pour permettre l’échange et la consultation rapide des contenus de sites Web.. A l’aide d’un lecteur RSS, les utilisateurs peuvent lire les fichiers RSS et prendre ainsi connaissance des mises à jour effectuées sur un site donné.. Les avantages: au lieu de perdre du temps à rechercher les informations les  ...   un utilisateur pourra visualiser, grâce au RSS, un aperçu des informations automatiquement mises à jour.. En cliquant sur l’un des liens proposés, il est possible de consulter les dernières informations en date.. Le matériel requis: un lecteur RSS (voir ci-après), qui peut être téléchargé gratuitement.. Notres fichiers RSS.. Communiqués de presse.. Lecteurs RSS.. Le PDC recommande les lecteurs RSS ci dessous:.. FeedDemon.. (Windows).. NetNewsWire.. (Mac OS X).. RSSOwl.. (Linux).. Bloglines.. (Service web)..

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  • Title: PDC suisse » Newsletter
    Descriptive info: Restez au courant et abonnez-vous à notre newsletter.. Titre:.. *.. --- S'il vous plaît sélectionnez ---.. Madame.. Monsieur.. Nom:.. Prénom:.. Courriel:.. Enregistrer l'image à nouveau.. Veuillez introduire les lettres figurant sur l'image:.. Champs obligatoires.. Invitations aux médias.. Si vous souhaitez recevoir les invitations à nos manifestations, nous vous prions de bien vouloir adresser vos coordonnées par courriel à.. kommunikation@cvp..

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  • Title: PDC suisse » Postes à pourvoir
    Descriptive info: Postes à pourvoir.. Postes à pourvoir dans les cantons.. Voici la liste actuelle des offres d’emploi du PDC.. Aucun poste à pourvoir actuellement..

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  • Title: PDC suisse » Secrétariat général
    Descriptive info: Secrétariat du Groupe.. Secrétariat général.. Klaraweg 6.. Case postale 5835.. 3001 Bern.. Téléphone: 031 357 33 33.. Téléfax: 031 352 24 30.. Courriel:.. info@cvp.. ch.. Compte postal.. PC-Konto: 30-3666-4.. Plan de terrain.. Vue plus grande de la carte..

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  • Title: PDC suisse » Article
    Descriptive info: 14.. - 12:03.. Le congrès estival sous le signe des emplois et des familles.. |.. Lors du congrès estival, la base du PDC a clairement affirmé son engagement en faveur de la famille et de la place industrielle suisse.. Environ 500 membres et sympathisants du PDC ont adopté deux résolutions chargeant la direction du parti de tout mettre en œuvre pour que les enfants soient libérés des primes des caisses-maladie et pour que nos PME conservent leurs débouchés sur le marché européen.. Dès le début, le président du PDC Christophe Darbellay a expliqué clairement ce qui représente pour lui le défi central de la Suisse : maintenir le plein-emploi.. Pour cela, des relations fiables avec l’étranger sont indispensables.. « Nous gagnons un franc sur deux à l’étranger, un franc sur trois en Europe » a rappelé Christophe Darbellay.. La volonté populaire exprimée le 9 février et exigeant des règles plus strictes pour l’immigration doit être respectée.. « Mais en même temps, nous voulons et nous devons sauver les relations économiques bilatérales avec l’UE et ce sans entrée dans l’UE et sans quarantaine économique, sans isolation.. ».. L’assemblée a ensuite adopté la.. résolution.. qui prévoit de garantir à la Suisse les débouchés internationaux.. La direction du parti est ainsi  ...   son pouvoir pour libérer les enfants des primes de caisse-maladie, et d’aller jusqu’à l’initiative populaire s’il le faut.. Non à la caisse unique, liberté de vote pour l’initiative Gastrosuisse.. En ce qui concerne les votations du 28 septembre, le PDC dit non à la caisse unique et renonce à émettre une recommandation de vote pour l’initiative Gastrosuisse.. Le PDC avait déjà rejeté la caisse unique au mois d’avril.. Les délégués avaient alors refusé de mettre fin au libre choix de l’assureur-maladie par 179 voix contre 46.. Vendredi soir, le comité du parti a décidé de laisser la liberté de vote quant à l’initiative Gastrosuisse.. D’une part, il y a effectivement des problèmes de délimitation entre les restaurants et les take-aways, d’autre part il est problématique de créer de plus en plus d’exceptions au taux normal de la TVA.. C’est pourquoi le PDC renonce à émettre une recommandation de vote.. Voici les photos du congrès estival.. Christophe Darbellay.. Président du PDC suisse et conseiller national (VS).. Mobile : 079 292 46 11.. Béatrice Wertli.. Secrétaire générale du PDC suisse.. Mobile : 079 873 88 08.. Thomas Jauch.. Resp.. de la communication du PDC suisse.. Mobile : 079 260 15 63.. Mots clés:.. congrès estival.. ,.. Sempach.. famille.. Famille.. Précédent..

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  • Title: PDC suisse » Initiatives
    Descriptive info: Initiatives familles.. Aider les familles!.. Sous la devise «.. Aider les familles.. » le PDC suisse a lancé en 2010 ses deux initiatives «.. Des allocations pour enfant et de formation exonérées de l’impôt.. » et «.. Pour le couple et la famille – contre la pénalisation du mariage.. En récoltant 134 666 signatures pour l’initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » et 133 025 signatures pour l’initiative « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt » les initiatives familiales  ...   engagés pour que ces deux sujets importants pour les familles et pour la classe moyenne trouvent enfin un écho au sein du Parlement et du gouvernement.. En déposant les signatures le 5 novembre 2012, un obstacle important a été franchi.. Or, la lutte visant à supprimer la discrimination des couples mariés et à défiscaliser les allocations pour enfant et de formation professionnelle n’est pas finie.. Au contraire, c’est maintenant que les choses deviennent sérieuses.. Le peuple a fait son devoir.. A présent, c’est au Parlement et au gouvernement d’annoncer la couleur.. Pour en savoir plus, consultez notre site Internet.. www.. initiativesfamilles-pdc..

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  • Title: PDC suisse » Aperçu des thèmes
    Descriptive info: Vous trouvez ici un aperçu des thèmes politiques actuels.. Les positions du parti, les réponses aux consultations sont insérées sous chaque thème.. Agriculture.. Economie.. Environnement et énergie.. Politique extérieure.. Politique des institutions et droit.. Santé.. Sécurité sociale.. Service public transports..

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  • Title: PDC suisse » Positions du parti
    Descriptive info: Vous trouvez ici les positions du parti classées par ordre chronologique.. Positions du parti concernant le thème agriculture.. Politique agricole 2020 – Programme en 10 points du PDCP (Mai 2010).. Télécharger PDF.. Positions du parti / Résolutions concernant le thème économie.. Re solution du PDC suisse pour les emplois:.. Nous pre servons les emplois et la prospe rite de la Suisse ! (Août 2014).. Télécharger le PDF.. Contrat entre économie, société et politique (Août 2013).. Télécharger magazine.. Une place financière crédible et forte (Février 2012).. La Suisse, pays de tourisme – Succès PDC (Otobre 2010).. Un modèle à succès! Maintenir l'économie suisse en forme (Août 2010).. 7 règles pour une place financière suisse tournée vers l'avenir (Décembre 2009).. Protéger les jeunes entrant dans la vie active, les mères exerçant une activité lucrative et les employé-e-s plus âgés – Créer de vraies perspectives (Août 2009).. En forme pour le marché de l’emploi ! (Juin 2009).. « Renforcer le pouvoir d’achat, garantir l’emploi » (May 2009).. L'économie de marché libérale et sociale (Février 2009).. Etablir la stabilité, protéger les épargnants et endiguer la chasse aux bonus (Octobre 2008).. Renforcer les conditions-cadres de la place économique suisse (Août 2008).. Programme d'action contre les prix excessifs (Septembre 2007).. Paquet de mesures 2007 - 2011 en faveur de la croissance (Juin 2007).. Priorités en matière de politique économique (Octobre 2006).. Souple et libéral en semaine – modéré et social le dimanche ! (Octobre 2005).. Positions du parti concernant le thème environnement et énergie.. Des logements équitables pour tous (Juillet 2014).. « La politique du PDC en matière d’environnement » (Octobre 2013).. Programme en 9 points « le tournant énergétique à pied d’oeuvre » (Août 2012).. Mise en oeuvre de l’initiative populaire : nos revendications et exigences concrètes.. L’électricité du futur - après Fukushima (Mai 2011).. Politique énergétique de la Suisse (Janvier 2011).. Swiss green deal – green economy (Avril 2009).. Contre-projet à l'initiative populaire Pour un climat sain (Septembre 2007).. Renouveler la flotte automobile – contribuer à la protection climatique (Juillet 2007).. Politique climatique et efficacité énergétique (Avril 2007).. Positions en matière d'énergie (Février 2007).. Annexe du papier de position.. Positions et résolutions du parti concernant le thème famille.. Re solution du PDC suisse pour exone rer les enfants du paiement des primes d’assurance-maladie (Août 2014).. Plus de protection, plus de responsabilité:.. Positions sur la protection des enfants et des jeunes (Juin 2014).. Résolution pour une classe moyenne forte (Août 2013).. Politique des villes  ...   et musulmans de Suisse (Avril 2006).. Positions du parti concernant le thème politique des institutions et droit.. Sanctionner efficacement les auteurs de violence (Juillet 2010).. Oui à une ouverture des marchés de télécommunication – Non à la cession de Swisscom (Avril 2006).. Service public I (Fact sheet) (Avril 2003).. Service public II (Fact sheet) (Avril 2003).. Service public III (Fact sheet) (Avril 2003).. Service public IV (Fact sheet) (Avril 2003).. Positions du parti concernant le thème politique extérieure.. La voie de la Suisse en Europe (Avril 2013).. Coopération au développement : défense des intérêts ou aide désintéressée ? (Juillet 2011).. Pour l'approfondissement de la voie bilatérale avec l'Europe (Octobre 2008).. Accords-cadres OMC (Septembre 2004).. Politique européenne (Octobre 2003).. Positions / Résolutions du parti concernant le thème santé.. La santé en Suisse : durable, qualitative et abordable (Mai 2014).. Système de santé suisse: une médecine de qualité au meilleur prix.. Réforme du système suisse de santé (Juin 2009).. Pas d’explosion des coûts dans le domaine de la santé – pas de réforme de la TVA sur le dos des familles ! (Janvier 2007).. Pour des primes stables et la fin de l’explosion des coûts ! (Octobre 2005).. Politique de la santé du PDC pour la législature 2003-2007 - Thèses (Août 2003).. Santé 2003 (Juillet 2002).. Positions / Résolutions du parti concernant le thème sécurité.. Résolution du PDC suisse : Djihadisme et extrémisme - non aux mercenaires des temps modernes ! (Septembre 2014).. Le PDC : pour la sécurité de la Suisse, présente et future ! (Juillet 2013).. Politique des villes suisses - La sécurité au quotidien dans les villes suisses (Octobre 2011).. Pour que règne le roi football et non pas les casseurs - Unis contre le hooliganisme (Août 2011).. Bien se sentir chez soi, c’est se sentir en sécurité – la sécurité, facteur de succès (Mars 2011).. Protection contre la cyberguerre (Novembre 2010).. Télécharer PDF.. Pour davantage de protection sur Internet (Novembre 2010).. La sécurité grâce à une armée moderne répondant aux besoins d’aujourd’hui (Septembre 2010).. Sécurité accrue au quotidien - grâce au respect (Mai 2008).. «Vision Z» : plan d’action pour une jeunesse non violente (Septembre 2007).. Positions du parti concernant le thème sécurité sociale.. Plus de protection, plus de responsabilité.. Pour un 2e pilier sûr (Octobre 2013).. Renforcer le 1er pilier, base de la sécurité sociale (Octobre 2012).. Positions du parti concernant le thème service public transports.. Politique des transports durable (Octobre 2012).. Intelligente Mobilität (Juli 2008)..

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  • Title: PDC suisse » Consultations
    Descriptive info: Vous trouvez ici les consultations du parti classées par ordre chronologique.. Consultations concernant le thème agriculture.. Politique agricole 2014-2017 (Juin 2011) -.. Texte uniquement en allemand.. Maintien des exportations suisses de bétail (Mars 2011) -.. Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / modification de la loi sur les épizooties / modification de la loi sur la protection des animaux (Août 2010) -.. Le modèle de gestion des quantités de lait - extension aux non-membres (Janvier 2010) -.. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011) (Décembre 2005).. Consultations du parti concernant le thème économie.. Révision partielle de la loi sur la TVA (mise en œuvre de la motion 13.. 3362 de la CER-N) (Septembre 2014) - T.. exte uniquement en allemand.. 10.. 538 Iv.. pa.. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.. Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du «Cassis de Dijon» (Septembre 2014) -.. Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa) (Juillet 2014) -.. Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (Juin 2014) -.. Loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag) -.. Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) (Avril 2014) -.. Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, (LIMF) (Mars 2014) -.. Révision de lʼimposition à la source du revenu de lʼactivité lucrative (Mars 2014) -.. Réprimer durement la vente de données bancaires, Iv.. (Mars 2014) -.. Révision partielle de la loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) (Janvier 2014) -.. L’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie (Novembre 2013) -.. Contre-projet indirect à l'initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» (Septembre 2013) -.. Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (Septembre 2013) -.. Modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale (Septembre 2013) -.. Loi fédérale sur l’unification des procédures pénales en matière fiscale (Septembre 2013) -.. Révision partielle des dispositions relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique (Août 2013) -.. Ordonnance contre les rémunérations abusives (Juillet 2013) -.. Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux (Juillet 2013) -.. Consultation: Stratégie concernant la place financière (Juin 2013) -.. Consultation: Recommandations révisées du GAFI (Juin 2013) -.. Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Mai 2013) -.. Modification du code des obligations (droit du registre du commerce et adaptation des droits de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de la société coopérative) et du droit de la surveillance de la révision (Avril 2013) -.. Accord entre la Suisse et les Etats-Unis visant à faciliter la mise en œuvre de FATCA et projet de loi fédérale sur l’application dudit accord (Mars 2013).. - Texte uniquement en allemand.. Télécharcher PDF.. Supprimer par étapes le droit de timbre et créer des emplois (Mai 2012) -.. La loi sur le blanchiment d’argent (Avril 2012).. Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Décembre 2011) -.. Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint) (Novembre 2011) -.. Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification : adaptation de l’art.. 5 de la loi sur les cartels (Octobre 2011) -.. Révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (Octobre 2011) -.. Modification de la loi sur les cartels, partie 2 (Juin 2011) -.. Libéralisation des heures d’ouverture des shops des stations-service (Mai 2011) -.. Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF) (Mars 2011) -.. Révision partielle du code des obligations (sanction en cas de congé abusif ou injustifié) (Janvier 2011) -.. Loi fédérale sur l'encouragement fiscal de l'épargne-logement (Décembre 2010) -.. Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense (Décembre 2010) -.. Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Novembre 2010) -.. Révision totale de la loi sur l'alcool (Octobre 2010) -.. Révision de la loi fédérale sur l’application de sanctions internationales (Septembre 2010) -.. Révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) (Septembre 2010) -.. Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) (Avril 2010) -.. Ordonnance sur l’exécution de l’assistance administrative d’après les conventions de double imposition (Avril 2010) -.. Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires (Décembre 2009) -.. L'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports (Septembre 2009) -.. Assainissement de la Caisse de pensions des CFF (Octobre 2008) -.. Suppression et simplification d'autorisations (Août 2006) -.. Modification du code des obligations (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction) (Février 2004) -.. Consultations du parti concernant le thème environnement et énergie.. Révision de l’ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites) (Septembre 2014).. Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) (Septembre 2014).. Révision du Plan Loup et du Plan Lynx Suisse (Septembre 2014) -.. Révision de l'ordonnance sur l'énergie _ rétribution à prix coûtant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion (Juillet 2014).. Projet de création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, de comblement du déficit et de mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (Juin 2014) -.. Texte uniquement en allemand.. Consultation: système d'incitation en matière énergétique (Décembre 2013) -.. Ordonnance sur l’aménagement du territoire -.. (Novembre 2013).. Loi et ordonnance sur les résidences secondaires (Octobre 2013) -.. Consultation concernant la modification de la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020 (Août 2013).. Modification de la loi sur le génie génétique (Intégration des résultats du PNR 59 et régions sans OGM) et ordonnance sur la coexistence (Mai 2013) -.. Stratégie énergétique 2050 (September 2012) -.. Iv.. pa.. Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs (CEATE-N) (Octobre 2012).. Consultation concernant l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) (Juillet 2012).. L’avant-projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement dans le cadre de l’initiative parlementaire « Responsabilité des sociétés pour les frais d’assainissement des sites contaminés » (Fournier) (Mars 2012).. Initiative parlementaire: Garde de chevaux en zone agricole (Darbellay) (Février 2012).. Consultation concernant la Stratégie biodiversité Suisse (Décembre 2011).. Consultation concernant la révision totale de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) (Octobre 2011).. La révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) : prescriptions concernant les appareils et mise en circulation (Juin 2011).. « Projet de territoire Suisse » (Juin 2011).. ct.. SG.. Constructions hors des zones à bâtir (Juin 2011).. La révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (Avril 2011).. Agrocarburants.. Prise en compte des effets indirects (Mars 2011).. Consultation concernant l’approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage) (Janvier 2011).. L’article 8 de la loi sur l’énergie (LEne) (Janvier 2011).. L'instauration de zones environnementales (Novembre 2010) -.. Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 (Novembre 2010).. Révision de la loi sur le CO2 (Mars 2009) -.. Consultations du parti concernant le thème famille.. Imposition équilibrées des couples et de la famille (Novembre 2012) -.. 07.. 455 – Iv.. Ratification de la Convention no 183 de l'OIT sur la protection de la maternité (Août 2011) -.. Politique en faveur de la famille.. Article constitutionnel (Iv.. 419) (Février 2011) -.. Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (Décembre 2010) -.. Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce) (Mars 2010) -.. Aides financières à l'accueil extra-familial (Octobre 2009) -.. La prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) et l’adoption (OAdo) (Septembre 2009) -.. Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art..  ...   (Novembre 2003) -.. Révision de code des obligations (congé de maternité) (Septembre 2001) -.. Consultations du parti concernant le thème politique extérieure.. Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 10 et 11 juin 2010 relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre (Septembre 2013).. Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (LBRV) (Septembre 2013)-.. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Février 2013) -.. Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l’application provisoire des traités internationaux (Mars 2012) -.. Loi sur la restitution des avoirs d'origine illicite (LRAI) (Avril 2010).. Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Février 2008) -.. Protocole II relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE (Bulgarie et Roumanie) (Février 2008) -.. Consultations du parti concernant le thème santé.. Loi fédérale sur les produits du tabac (Septembre 2014) -.. Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins (Septembre 2014) -.. Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) (Juillet 2014) -.. Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) (Juillet 2014) -.. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (Message additionnel) (Juillet 2014) -.. Ordonnance sur l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Janvier 2014) -.. Modification de la loi fédérale sur l’imposition du tabac (Novembre 2013) -.. Projet visant à renforcer les fonds de bienfaisance au moyen de prestations discrétionnaires (Septembre 2013) -.. Consultation: Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie» (Mai 2013) -.. Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Mars 2013) -.. Télécharchger PDF.. Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (Décembre 2011) -.. Révision partielle de la loi sur la transplantation (Octobre 2011) -.. Révision LAMal (September 2011) -.. Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille» (Juin 2011) -.. Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2e étape) (Février 2010) -.. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) (Mars 2009) -.. La loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé (Octobre 2008) -.. Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Mars 2007) -.. L'avant-projet tabagisme passif (Janvier 2007) -.. Ordonnance sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA) (Octobre 2006) -.. Projet de modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur L'assurance-maladie (OAMal) (Mai 2006) -.. Règlement sanitaire international (RSI) révisé (Février 2006) -.. Modification de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à partiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (Avril 2005) -.. Nouveau régime de financement des soins (Septembre 2004) -.. Révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (Avril 2004) - -.. Consultations du parti concernant le thème sécurité.. Loi fédérale sur la sécurité des informations (Juillet 2014) -.. Modifications à apporter aux bases légales en vue du développement de l’armée (Septembre 2013) -.. Révision totale de la loi sur les amendes d’ordre (Juillet 2013) -.. Loi fédérale sur le Service de renseignement civil (loi sur le renseignement; LRens) (Juin 2013) -.. 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Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique -.. (Décembre 2012).. Construction et le financement d’un corridor de quatre mètres pour le fret ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard (Décembre 2012).. Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux effets de l’exploitation de l’aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne (Octobre 2012).. Révision partielle de la loi fédéral sur la radio et la télévison (LRTV) (Août 2012).. Le Projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) (Juillet 2011).. La modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Juin 2011).. Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) (Mai 2011).. Le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse (Février 2010).. Réforme des chemins de fer 2 (Octobre 2009)..

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